Conditions Générales de Ventes

Pure Rider marque du GROUPE DOC BIKER – SAS au capital de 45473,75€ –92 allée centrale 94000 CRETEIL

Numéro SIRET : 41283138000180
Numéro immatriculation RCS : B 412 831 380
Numéro identification TVA : FR92412831380

Les Conditions Générales de vente régissent les commandes à distance et commandes en magasin, sous toutes formes, pour la fourniture de produits proposés par Pure Rider. Elles figurent expressément sur le site internet de Pure Rider, purerider.fr. Ces Conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Définition

Client : tout Client Particulier ainsi que tout autre client ;
Client Particulier : tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Contrat à distance : tout contrat conclu entre Pure Rider et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de Pure Rider et du Client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Le client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du site en ligne www.purerider.fr La commande ne peut être enregistrée sur le site internet de purerider.fr que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail, et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente en ligne.

Article 2 : Prix

Prix stipulé au Bon de Commande
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande Pure Rider adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :
– le prix du Véhicule décrit,
– les éventuelles options décrites sur le Bon de Commande,
– les frais de mise en route qui s’élèvent à 120€ttc pour un véhicule équivalent 50cm3 à 160€ ttc pour un véhicule équivalent 125 cm3 à 329€ ttc pour un véhicule de marque Zero Motorcycles, incluant notamment la gestion des démarches administratives, la préparation du véhicule, la carte grise, la charge de la batterie et la plaque d’immatriculation.
– les éventuels frais de marquage vélo : 30€ ttc et gravage du véhicule : 99€,
– les frais de livraison dans toute la France métropolitaine motos & scooters :

            -100€ ttc pour une livraison chez un professionnel en Ile de France

            -150€ ttc pour une livraison chez un particulier en Ile de France

            -175€ ttc pour une livraison chez un professionnel hors Ile de France

            -200€ ttc pour une livraison chez un particulier hors Ile de France

. Les tarifs et promotions tels que présentés sur le site concernent uniquement celui-ci, il convient de vérifier les conditions commerciales en point de ventes.Une tarification particulière s’applique pour la Corse, compte-tenu des surcouts de transport. Les offres concernant les frais de livraison offerts s’entendent pour la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Les Clients qui refuseraient les opérations de préparation pourront venir retirer à notre entrepôt situé 92 allée centrale 94000 CRETEIL le véhicule, conditionné dans un caisson et vissé à un châssis rigide. Le Client devra le cas échéant procéder par ses propres moyens au transport du Véhicule, au décaissage du Véhicule, à l’assemblage du Véhicule, son calibrage, sa mise à jour logicielle (contrôleur électrique et Battery Management System) et aux opérations d’immatriculations. Pure Rider ne sauraient être responsable des dommages matériels et logiciels causés par le Client lors de ces opérations et émettre des réserves sur les Garanties du Véhicule si les précédentes opérations n’ont pas été réalisées selon les recommandations des constructeurs aux professionnels des deux-roues.

Les éventuelles promotions ou offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 du Véhicule indiqués sur le bon de commande sont présentés sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, Pure Rider n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. Pure Rider ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des Véhicules commandés sur une année et livrés sur l’année suivante. Les administrations peuvent également modifiées sans préavis le mode de calcul et le montant des bonus, Pure Rider ne pourra pas être tenue pour responsable si des dispositions différentes sont prises par les administrations entre la date de commande du Véhicule et la date de demande du Bonus aux administrations.

Dans le cas où Pure Rider consent à l’avance du Bonus Ecologique de l’Etat, notamment sur son offre “LOA, la déduction effective du bonus écologique de la facture finale ne s’applique que si Pure Rider peut effectuer les démarches administratives pour le compte du CLIENT conformément à la réglementation applicable en vigueur à cette date. Cela signifie qu’à l’approche de la date de livraison, si vous n’êtes plus éligible au bonus écologique ou si celui-ci a été réduit ou modifié, le prix d’achat sera ajusté en conséquence.

Article 3 : Acceptation des CGV

Tout Bon de Commande adressé par Pure Rider au Client, signé par le Client, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client est informé et accepte que Pure Rider négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du Véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du Véhicule désigné dans le Bon de Commande.
Pour effectuer une commande, le client crée son compte (login et mot de passe). Ce code garantit l’identification du Client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver secret ledit code. Par conséquent, le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ce code. Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis. En cas de perte du code, le Client fait la demande d’un nouveau code sur son espace personnel. Pure Rider et son Client reconnaissent que les enregistrements informatiques de leurs messages tiennent lieu de preuve littérale. Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. La nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions reste sans effet quant à la validité de la commande. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Pure Rider dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Pure rider, les données conservées dans le système d’information de Pure Rider ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 4 : Véhicule objet de la vente

Le Véhicule objet de la vente est décrit sur le Bon de Commande adressé par Pure Rider au Client. Ce Véhicule a été choisi préalablement par le Client via le site internet de Pure Rider, purerider.fr.
Les photographies illustrant les produits sur le site purerider.fr sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

Modalités de paiement
Lors de l’acceptation du Bon de Commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit de Pure Rider des arrhes correspondant, selon les modalités stipulées au Bon de Commande, à 15% ou 25% du Prix du Véhicule et aux frais annexes (gravage, Complémentaire Moto, frais de préparation et d’immatriculation, Extension de garantie, Contrat d’Entretien, Livraison).
Le règlement du solde dû se fera exclusivement, soit par paiement par carte bancaire, soit par virement bancaire, lequel devra apparaître sur le compte bancaire de Pure Rider au plus tard 96h avant de la prise de livraison du Véhicule par le Client. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-9 et L 441-10 du code de commerce. Le règlement du solde doit être réalisé en amont des démarches d’immatriculation et de livraison.

Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation, sauf cas de force majeure, en cas de manquement à l’obligation de livraison, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités Pure Rider d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Pure Rider ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Pure Rider de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Pure rider ne se soit exécutée dans ce délai.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, Pure Rider rembourse le Client des sommes versées, à l’exclusion des frais annexes (gravage, préparation, livraison, complémentaire moto le cas échéant) au plus tard dans les 20 (vingt) jours ouvrés suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si le Client annule sa commande avant la livraison et l’immatriculation de son Véhicule (ou le changement de titulaire, si la vente porte sur un Véhicule d’occasion), le Client sera remboursé des sommes versées, en retranchant les Frais d’annulation :

• 375 € TTC par Véhicule équivalent 50 cm3
• 475 € TTC par Véhicule équivalent 125 cm3 ou supérieur

Dans le cas d’un véhicule non homologuée à la circulation routière, les frais d’annulation restent applicables.

Si le Client annule sa commande avant la livraison et après l’immatriculation de son Véhicule (ou le changement de titulaire, si la vente porte sur un Véhicule d’occasion) , le Client sera remboursé des sommes versées, en retranchant les Frais d’annulation :

• 575 € TTC par Véhicule équivalent 50 cm3
• 675 € TTC par Véhicule équivalent 125 cm3 ou supérieur

Hors frais de carte grise non remboursés

Article 5 : Modalités de mise à disposition

Lorsque le Véhicule est prêt à être mis à la disposition du Client, Pure Rider en informe le Client au travers de son espace personnel sur le site purerider.fr ou au travers d’un email ou au travers d’un appel téléphonique.
Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à prendre livraison à la date indiquée. Le Client dispose d’un délai de 5 jour ouvré pour prendre livraison à compter de la date de mise à disposition. Au-delà de 5 jours ouvrés, des frais de garde de 12€ HT / jour seront facturés. En l’absence de manifestation de la part du Client, la commande sera résiliée et les arrhes versées à Pure Rider resteront définitivement acquises à Pure Rider à titre d’indemnité, majorées des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes.

Article 6 : Droit de rétractation

Pour les Contrats à distance ou à la suite d’un démarchage téléphonique, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à Pure Rider un courrier recommandé exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du Bon de Commande). Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente, qu’il adressera à l’adresse suivante : « Pure Rider, 92 allée centrale 9400 CRETEIL». Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition que l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule soient restitués concomitamment à la remise du Véhicule.
Les frais résultant du retour du Véhicule sont à la charge du Client.
Le Client devra restituer le Véhicule à Pure Rider  sans retard et au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci‐avant décrites, Pure Rider s’engage, dès que le Véhicule lui aura été restitué à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours.
Les éventuels frais de remise en état du Véhicule restitué – si celui-ci a été endommagé et/ou accidenté -, seront à la charge du Client.
En outre, si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 500 km, le Client devra indemniser GO2ROUES, pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil de 500 km, à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre.

Formulaire de rétractation

Annulation de commande (article L. 221-18 et suivants du code de la consommation).

Conditions :

• Complétez et signez ce formulaire de rétractation
• Joignez un RIB
• Envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : Pure rider, 92 allée centrale 94000 CRETEIL
• Expédiez-le avant expiration d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule.
  Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
  …………………………………………………………………………………………………………
  Adresse :
  …………………………………………………………………………………………………………………………
  …………………..
  Déclare annuler la commande ci-après :
  N° de commande :
  …………………………………………………………………………………………………………..
  Motif de résiliation :
  …………………………………………………………………………………………………………..
  Signature du Client :
• Bon de rétractation à envoyer complété et signé par courrier dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule

Médiateur

En cas de litige, après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur CNPA en vue d’une résolution amiable.

Le Médiateur CNPA
43 bis route de Vaugirard – CS 80016
92197 Meudon CEDEX

Médiateur CNPA

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès du CNPA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.

Article 7 : Garantie légale de conformité

Le Client Particulier bénéficie de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation, ci-après reproduits.
Art. L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client Particulier :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le Client Particulier peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, visée à l’article 11 des présentes. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 8 : Garantie des défauts de la chose vendue

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, Pure Rider est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Garantie commerciale

1. Véhicules neufs

Tous les Véhicules sont couverts par la garantie, lorsque celle-ci est encore valide, c’est-à-dire (i) dans un délai de deux ans, courant à compter de la première immatriculation du Véhicule (la durée exacte de la garantie est précisée dans le Bon de Commande), et (ii) en tout état de cause pour tous les Véhicules « 0 km ».
Le contenu, l’étendue et les modalités de mises en œuvre de la garantie sont précisés soit dans le carnet de garantie du constructeur fourni avec les Véhicules livrés par Pure Rider soit sur le site internet du constructeur ou dans son réseau.
Le Client est informé qu’il bénéficie en outre des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire de la marque le plus proche de chez lui.
En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un recours contre la société Pure Rider en cas de mauvais usage ou de non‐respect par le Client des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

Lorsque le Client demande, pendant le cours de la garantie , une remise en état couverte, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du Véhicule en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Les conditions de garantie s’appliquent sous réserve du respect de l’entretien obligatoire du véhicule. Par défaut, sauf recommandations expresses précisées dans le manuel d’utilisation du véhicule remis physiquement ou électroniquement au Client, le Client doit observer le rythme d’entretien suivant :

• Première inspection à 1 000 km ou 3 mois, premier des deux termes atteint
• Deuxième inspection à 5 000 km ou 1 an, premier des deux termes atteint
• Troisième inspection à 10 000 km ou 2 ans, premier des deux termes atteint

Et les inspections suivantes tous les 5 000 km ou 1 fois par an.

La batterie du véhicule doit être chargée complètement a minima une fois tous les 30 jours pour maintenir la garantie valide.

La garantie sera nulle si :

• La batterie du véhicule n’a pas été chargée complètement pendant une période supérieure à 30 jours (informations disponibles dans le système électronique du Véhicule faisant foi)
• Le Client n’a pas respecté les réglementations concernant la manipulation du véhicule
• Le Client n’a pas respecté les inspections requises
• Le Véhicule a été modifié ou changé de quelque manière que ce soit, modifiant les caractéristiques d’origine notamment en procédant à son “débridage”. A ce titre, Go2roues ne répondra à aucune sollicitation de modification des caractéristiques d’origine du Véhicule et ne communiquera aucune indication ou consigne permettant au Client de modifier les caractéristiques d’origine du Véhicule
• Le Véhicule a été utilisé en compétition sportive
• Les instructions de fonctionnement, de maintenance et d’entretien établies dans le manuel d’utilisation du Véhicule n’ont pas été suivies

Les applications de connexion entre le Véhicule et le smartphone de l’utilisateur sont mises à disposition, maintenues et supportées directement par les constructeurs. Pure Rider ne dispose pas des accès permettant de résoudre les questions de connexion ou d’utilisation relatives aux applications mises à disposition par les constructeurs sur les plateformes de téléchargements Android, IOS ou autres. En cas de besoin, le Client pourra se tourner directement vers le service support du constructeur. La présence éventuelle d’une application de connexion est indiquée dans le descriptif du Véhicule.

Article 10 : Remboursement de la différence

Si dans les 15 jours calendaires qui suivent la commande du Véhicule par le Client (date du versement des arrhes ou du paiement comptant faisant foi), le Client bénéficie d’une offre concernant un Véhicule identique à un tarif TTC (à l’exclusion des accessoires et frais nécessaires ou inhérents à la commande et à la livraison du véhicule, tels que les frais de préparation, les frais de livraison, les frais de gravage, cette liste n’est pas exhaustive) inférieur, auprès d’un professionnel du 2-roues (appartenant à la classification INSEE “Commerces et réparations de Motocyles”), autre que Pure Rider, disposant d’un siège social en France depuis au moins un an (à partir de la date de la commande), Pure Rider procèdera au remboursement de la différence auprès du Client selon les règles définies ci-après.

Le Véhicule objet de la commande par le Client doit être un véhicule neuf ou d’occasion disponible sur www.purerider.fr

Le Véhicule trouvé par le Client auprès d’un professionnel du 2-roues (appartenant à la classification INSEE “Commerces et réparations de Motocyles”) doit être identique au véhicule commandé par le Client auprès de Pure Rider. Le Véhicule doit avoir les mêmes marque, modèle, finition, motorisation, équipements (y compris options), couleur, être disponible pour le Client dans les mêmes délais et avoir la même durée de garantie constructeur que celle proposée par Pure Rider.

Le professionnel du 2-roues auprès duquel le Client a trouvé un Véhicule identique moins cher doit être en mesure de livrer le Véhicule en question dans un rayon de cent (100) kilomètres autour du point de livraison sélectionné par le Client pour le Véhicule commandé chez Pure Rider.

Pour bénéficier du remboursement de la différence le Client devra, dans un délai de 15 jours à compter du passage de la commande (date du versement des arrhes faisant foi), adresser à Pure Rider sa demande de remboursement de la différence en suivant la procédure suivante :

Envoyer un email à l’adresse: contact@purerider.com

Joindre un devis ou bon de commande du professionnel du 2-roues auprès duquel le Client a trouvé un Véhicule identique. La date du devis doit être postérieure à la date de commande du véhicule (date du versement des arrhes), chez Pure Rider. Ce devis devra présenter le prix du Véhicule identique.

Joindre un RIB émanant d’une banque établie sur le territoire français.

Joindre la copie de la commande du Véhicule commandé chez Pure Rider. L’intégralité des documents doivent être transmis par le Client à Pure Rider en une seule fois. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou frauduleuse, sera considérée comme nulle. Le remboursement de la différence est une offre réservée aux particuliers domiciliés en France métropolitaine, et limité à un seul remboursement par Client.
Si l’ensemble des conditions précitées sont remplies, Pure Rider s’engage à rembourser au Client, le montant de la différence de prix entre le Véhicule commandé par le client auprès de Pure Rider et le Véhicule identique trouvé par le client auprès d’un professionnel du 2-roues, selon les modalités décrites ci-dessous :

Le remboursement par virement bancaire sera effectif sous 4 semaines après la date de livraison du Véhicule et sous réserve d’un solde à payer de zéro (0) euros. Dans le cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement interviendra à l’issue du paiement de la dernière mensualité.

Le remboursement de la différence deviendra caduque en cas d’application de la garantie « Satisfait ou 100 % Remboursé » citée dans les présentes conditions générales.

Article 11 : Immatriculation du véhicule

Pure Rider assiste le Client dans l’obtention de son immatriculation définitive. Tous les documents inhérents au Véhicule et nécessaires à son immatriculation définitive sont transmis directement au Client par les services de Pure Rider.
Le Client est informé que son Véhicule est susceptible de subir une première immatriculation à son nom ou au nom d’un intermédiaire. Il est informé qu’il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d’une immatriculation provisoire attribuée par Pure Rider jusqu’à l’obtention de l’immatriculation définitive. Le client est informé que pendant la durée de l’immatriculation provisoire, il ne pourra se rendre à l’étranger.

Article 12 : Autonomie du véhicule

L’autonomie correspond au maximum de kilomètres que peut parcourir un véhicule en une charge complète. Les données indiquées par Pure Rider concernant l’autonomie sont les données communiquées par les constructeurs. Les estimations d’autonomie communiquées par les constructeurs sont valables dans les conditions nominales suivantes :

• Température extérieure comprise entre 20 et 25 °C
• Poids du conducteur : 70 kg
• Vitesse constante 20 km/h
• Terrain plat
• Freins avant et arrière rodés
• Pression des pneus conforme à la recommandation constructeur
• Batterie ayant au minimum réalisé 5 cycles de charge / décharge

Le CLIENT est expressément informé que la variation d’une ou plusieurs de ces conditions affecte l’autonomie annoncée par le constructeur.

Le CLIENT étant expressément informé des conditions requises pour atteindre l’autonomie maximale, Pure Rider ne pourra accepter les demandes de résolution de la vente fondées sur la non atteinte de l’autonomie maximale dans des conditions autres que celles requises par le constructeur.

Article 13 : Indisponibilité du Véhicule

Si le Véhicule commandé par le Client devait être indisponible, Pure Rider sera considérée comme ayant satisfait à ses obligations en fournissant au Client un Véhicule dont les qualités substantielles et le prix sont équivalents. Le Client pourra dans ce cas refuser ce Véhicule, dans un délai de jours (8) jours calendaires, et se voir rembourser ses arrhes.
Dans l’hypothèse où les caractéristiques du Véhicule commandé seraient modifiées par le constructeur à la suite de modifications liées à l’évolution technique, sans augmentation du prix ni altération de qualité, conformément aux dispositions de l’article R .132‐2-1, V°) du Code de la Consommation, le Véhicule livré par Pure Rider pourra être un Véhicule dont les qualités substantielles sont équivalentes à celui commandé, étant précisé que le Client a disposé de la possibilité de mentionner sur le Bon de Commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Article 14 : Stock

Le Client est informé que, pour les Véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 15 : Ventes à crédit

En cas de vente à crédit, sous réserve des éventuelles pénalités stipulées au contrat de crédit, la restitution du Véhicule, objet de la commande, entraînera la résolution du crédit correspondant, celui‐ci étant indivisible du contrat principal.

Article 16 : Paiement en 3X, 4X sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.  

Article 17 : Paiement en 10X sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations ici.

Exemple d’un achat de 1147€ financé avec un crédit affecté (1) de 1032.30€ : Apport de 114.70€ suivi de 9 mensualités (2) de 114.70€ au TAEG fixe de 0.00%, taux débiteur fixe de 0.00%. Montant total dû par l’emprunteur = 1032.30€, dont 0.00€ de coût de crédit.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.                                                                                                     

(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 14/02/2024 susceptibles de variations. 

 

Article 19 : Réserve de propriété

Le Véhicule ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du Prix et des accessoires. Cette clause de réserve de propriété a été portée à la connaissance du Client lors du passage de la Commande et par conséquent, avant la livraison du Véhicule.

Article 20 : Cas de force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, la livraison par Pure Rider ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou Pure Rider ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.
Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Pure Rider remboursera alors au Client le montant des arrhes par lui versées.

Article 21 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Client et le Pure Rider s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend né de la formation, l’interprétation et l’exécution du contrat.
Il est rappelé que le recours à une procédure amiable est facultatif, le Client et Pure Rider pouvant en tout état de cause soumettre leur différend aux juridictions nationales compétentes.