Elle est attribuée en complément du bonus pour l’achat d’un deux roues électrique et écologique, respectueux de l’environnement.
Le bonus est distribué en fonction des revenus de l’acheteur. Par exemple, le bonus peut atteindre 1 100 euros pour non imposable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse (conversion)
La prime à la casse est attribuée selon les mêmes conditions que pour les autres types de véhicules. Elle ne s’applique que si l’acquéreur du deux roues écologique (moteur électrique et batterie) était précédemment propriétaire d’un véhicule essence ou diesel (auto, moto, voiture, camionnette, etc.) depuis au moins un an et qu’il se débarrasse de ce véhicule en le mettant à la casse.
Dans le dossier de demande de prime à la conversion, l’année du véhicule prise en compte est celle de la première date de mise en circulation (première immatriculation) de la voiture, ce n’est pas la date à laquelle le propriétaire a acheté sa voiture d’occasion :
- véhicule essence : date de première mise en circulation antérieure à 2006
- véhicule diesel : date de première mise en circulation avant 2011.
Attention, du 3 août 2020 au 30 juin 2021, les véhicules « Crit’Air 3 » sont encore concernés.
Quel est le montant de la prime à la casse pour les motos et les scooters électriques ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du montant des revenus imposables des acheteurs. Ainsi, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un scooter électrique ou de celle d’une moto électrique pour un foyer non imposable, soit 13 489€ euros de revenus, la prime est de 1 100 euros alors que pour les foyers où le revenu est supérieur à ce montant, le montant de la prime chute énormément et n’est que de 100 euros.
La ville de Paris (France) fait exception en attribuant une prime à la conversion d’un montant maximum de 1 400 euros pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique.
Il faut noter que la prime à l’achat d’un deux roues à moteur électrique, moto ou scooter, est nettement inférieure à celle des voitures électriques, celle-ci pouvant être de 5 000 euros en fonction des conditions de revenus,
Quels sont les scooters et les motos électriques éligibles au versement de la prime à la casse ?
Selon la législation, les scooters et les motos électriques neufs doivent avoir une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kW (kilowatts) selon la directive 2002/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 mars 2002 et 2 kW selon le règlement (UE) 168/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013.
Qu’il soit à deux ou trois roues, lors de votre achat, vérifiez correctement la fiche technique du scooter ou de la moto électrique. Vous aurez ainsi l’information de source sûre (constructeur).
Note, la prime de conversion peut être attribuée dans le cadre d’une location dans la mesure où celle-ci est égale ou supérieure à deux années.
Des aides complémentaires pour l’acquisition d’un véhicule moteur électrique alimenté par batterie (deux ou trois roues) peuvent s’ajouter à la prime à la conversion :
- subvention achat ville de Paris : 33 % du montant d’acquisition TTC, plafond à 400 euros,
- subvention achat Métropole Grand-Paris, 30 % du prix d’achat TTC, plafond à 400 €,
- subvention achat ville de Nice : 25 % du prix d’achat TTC, plafond à 150 euros,
- subvention achat Aix-les-Bains: 30 % du prix d’achat TTC, plafond à 400 €.
- etc.
En France en règle générale, le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique de l’État.
